Pourquoi une mobilisation de la filière sport et loisir, depuis plusieurs semaines ?
Actuellement, le monde équestre applique des taux de TVA différents : « Les quatre taux de TVA qui s’appliquent en France concernent toutes les activités équines. Il faut pouvoir afficher de manière claire et précise les taux de TVA appliqués à chaque prestation ». Ifce-Equipédia
Dans la filière équine, les taux sont à :
2,10 % : animaux de boucherie et de charcuterie
5,5 % prestations d’utilisation des installations sportives pour les centres équestres, « animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre ».
10% pensions et cessions de reproducteurs, vente poulinière et étalon, etc ….
20% Les pensions, les transports, les ventes de matériel, etc…
Voir l’article sur Equipedia.IFCE : https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/comptabilite-et-gestion-des-entreprises/tva-equine-les-preconisations
Alors que la filière équine française se bat contre l’Europe depuis 2013 pour conserver un taux à 5,5% dans certaines prestations, l’Europe vient d’accepter d’uniformiser la TVA à 5,5% pour « les équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants ». Ce qui permettrait de retrouver un taux de TVA à 5,5% dans toutes les prestations, comme cela était pratiqué avant 2014. Mais le gouvernement souhaite passer la TVA à 20%, sur toutes les prestations, si besoin en utilisant le 49,3 dans le cadre du « vote » de la Loi des finances.
Pour comprendre ce que vous payez et comment les établissements facturent les différentes prestations depuis 2014, voir ci-après le document du GHN : https://www.ghn.com.fr/system/files/fichier-telecharger/Notice_GHN_TVA_2_juin_2021.pdf
Extrait facture pension Septembre 2022, pour un cheval avec une partie de TVA à 20% et une partie de TVA à 5,5%
Augmentation de la TVA à 20% par le gouvernement : conséquences pour les cavaliers et les propriétaires fréquentant les établissements équestres.
Si la TVA passe à 20%, cela veut dire que le prix de la pension des équidés, des cours dans les établissements équestres, de l’accès aux installations lors des stages ou des concours vont augmenter de 15% sur la partie qui était initialement à 5%. Pour mieux comprendre (cf. document GHN page 4) https://www.ghn.com.fr/system/files/fichier-telecharger/Notice_GHN_TVA_2_juin_2021.pdf
Il est donc urgent de demander au gouvernement le maintien du taux de TVA sur les prestations à 5,5 %, et le retour à 5,5% des taux actuellement à 10% et 20%, comme avant 2014.
Pour faire entendre notre demande, il est nécessaire que chacun écrive aux ministres et à son préfet avec copie à son député, sachant que les députés et les sénateurs se sont positionnés pour une TVA uniformisée à 5,5%, contre l’avis du gouvernement.
Voici les modèles de courriers et les liens pour écrire aux ministres :
Agir pour le maintien de la TVA à 5,5 %
Pour les pratiquants, cavaliers, propriétaires non professionnels : courrier proposé par le GEFA 
https://drive.google.com/…/1D3…
Pour les professionnels assujetis à la TVA à 5,5% : courrier proposé par le Comité Régional d’Equitation de Normandie COREN https://www.chevalnormandie.com/…/courrier-type…
Il faut nous mobiliser en écrivant aux ministres, à notre préfet avec copie à notre député.
Pour envoyer un mail aux ministres :
Première ministre : Elisabeth Borne https://www.gouvernement.fr/…/ecrire-au-premier-ministre
Ministre de l’agriculture :
Monsieur Marc Fesneau :celine.lamblin@agriculture.gouv.fr
Conseillers ministères de l’agriculture, bien être animal : hadrien.jaquet@agriculture.gouv.fr
urwana.querrec@agriculture.gouv.fr
Ministre des sports :
Amélie Oudéa-Castéra https://www.sports.gouv.fr/…/category/ecrire-la-ministre
Ministre de l’économie et des finances :
Bruno Le Maire : sp@cabinets.finances.gouv.fr
Gabriel Attal : sp.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
Olivia Grégoire : sp.mpme@cabinets.finances.gouv.fr
Ministre du travail et du plein emploi :
Olivier Dussopt http://travail-emploi.gouv.fr/
Ministère de l’intérieur :
Gérald Darmanin https://www.interieur.gouv.fr/
Dominique Faure : sp.faure@collectivites.territoriales.gouv.fr
Ministre de la transition écologique :
Christophe Béchu : https://contact.ecologie.gouv.fr
Dominique Faure : sp.faure@collectivites.territoriales.gouv.f
-Pour trouver l’adresse mail ou postale des préfets : taper dans la barre de recherche : contacter la préfecture de mon département.
-Pour trouver le mail de votre député : taper dans la barre de recherche : liste des députés de ma ville et contacter le député de votre circonscription.
Quelques liens pour mieux comprendre :
Question écrite n° 04292 de Mme Corinne Féret (Calvados – SER) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 : Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221204292.html?fbclid=IwAR2kz48haarw3_1oH1iKzP-df5w1N2Va3dDSb4eobTOvcITEsWDGCouUaf8
Reportage FR3 sur la TVA : 7/12/2022 https://www.youtube.com/watch?v=7xkNzncWCls
Groupement Hippique National -GHN- : Derniers articles sur la TVA : https://www.ghn.com.fr
Vidéo Jacob Legros -Vice Président CRE Occitanie https://www.facebook.com/1393364683/videos/1327707914658106/
Groupement Hippique National -GHN-:https://www.facebook.com/groups/183985564989128/permalink/5545471362173828/