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Extension du pass sanitaire : Le GEFA interpelle le ministre de l’agriculture et le Conseil Constitutionnel pour continuer à assurer les soins et l’activité indispensables de nos chevaux

Extension du pass sanitaire : Le GEFA interpelle le ministre de l’agriculture et le Conseil Constitutionnel pour continuer à assurer les soins et l’activité indispensables de nos chevaux Posted on 2 août 2021Leave a comment

En ce début du mois d’août, les cavaliers et les professionnels du monde de l’équitation attendent la décision du Conseil Constitutionnel pour connaitre d’ici le 9 août, les modalités d’accès aux structures équestres. 

L’extension du pass sanitaire a été approuvée par le Parlement -Assemblée Nationale et Sénat-, et par la commission paritaire. En dernière ligne, seul le Conseil Constitutionnel pourra se prononcer sur la conformité de la Loi concernant l’extension du pass sanitaire. 

Le 29 juillet 2021, un courrier insistant sur la particularité de notre activité sportive ou de loisirs a été envoyé au ministre de l’agriculture. Il est indispensable de pouvoir continuer à accéder aux équidés, dans le respect des gestes barrières et de la loi. 

Ce jour, 2 août 2021, le GEFA a envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel, semblable à celui envoyé au ministre de l’agriculture, insistant sur la nécessité de pouvoir assurer les soins et l’activité physique indispensable de nos équidés. Toujours dans le respect de la loi qui sera promulguée et des gestes barrières. 

Le Conseil Constitutionnel est saisi de la constitutionnalité de la loi avant que celle-ci soit promulguée (articles 46 et 61 de la Constitution). … Le rôle du Conseil constitutionnel, dans ce cas de figure, est de contrôler que la loi respecte ces droits et libertés fondamentales inscrites dans la Constitution“.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. http://twitter.com/conseil_constit http://www.conseil-constitutionnel.fr/

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