Pour avoir une idée de la forme que pourrait avoir le certificat de connaissance et d’engagement, pour les propriétaires non professionnels, voici le document mis en ligne par l’AVEF : l’Association Vétérinaire Équine Française.
👉https://avef.fr/app/uploads/2022/10/AVEF_CEC_v04.pdf
ou
👉https://drive.google.com/file/d/1diUy-Yjlh_a1RubdlZJRATctduueXhdD/view?usp=sharing
Ce document a été fait pour simplifier les démarches des vétérinaires qui sont sollicités pour faire signer ce certificat, à partir du 1er Janvier 2023, comme le prévoient le décret et les arrêtés de la Loi Loïc Dombreval, pour lutter contre la maltraitance faite aux équidés.
C’est un document simple et efficace, avec de nombreux liens, comme ceux que vous trouverez sur ce site : https://gefa-asso.com/equides-2/#bien-etre-des-equides
Nous attendons les documents des autres organismes habilités à valider ce certificat et cette attestation :
Liste des organismes pouvant délivrer le certificat de connaissance et d’engagement pour les DÉTENTEURS non professionnels : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847646?fbclid=IwAR385tj3OzYEV4PoYfyBB6Fz7Xr-BckKI3MVZhK-GeX5qojCJGRSsXgBKY4
Liste des diplômes, titres et certificats permettant aux DÉTENTEURS professionnels d’attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847652?fbclid=IwAR0VbE1l_8OYbCCLbfTNpQ6oR8AakiUhsw7wiNJ3C8OnE26A6mQ-JtF1CVk
Pour comprendre le rôle des vétérinaires dans la délivrance du CEC : https://avef.fr/le-cec-entre-en-vigueur/