Les arrêtés d’application de la Loi Loïc Dombreval pour lutter contre la maltraitance animale, ont été publiés hier. Nous attendons l’instruction technique qui devrait paraître en janvier 2023 (précisions sur les modalités pour obtenir le certificat de connaissance et d’engagement). Les deux arrêtés précisent : -pour les DÉTENTEURS non…
CERTIFICAT DE CONNAISSANCE ET D’ENGAGEMENT au 17/12/2022
Nous sommes toujours dans l’attente des Arrêtés, mais voilà ce que nous savons car le GEFA a pu participer à la relecture des documents qui serviront de support aux Arrêtés. Le certificat d’engagement et de connaissance a pour but : de sensibiliser les propriétaires non professionnels aux mesures pour…
Contre l’augmentation des prix dans les établissements équestres : pour le maintien de la TVA à 5,5% !
Pourquoi une mobilisation de la filière sport et loisir, depuis plusieurs semaines ? Actuellement, le monde équestre applique des taux de TVA différents : « Les quatre taux de TVA qui s’appliquent en France concernent toutes les activités équines. Il faut pouvoir afficher de manière claire et précise les…
Adhésion année 2023 !
Les adhésions à l’association GEFA pour l’année 2023 sont ouvertes !Soit en ligne : https://www.helloasso.com/associations/groupement-equestre-de-france-et-d-ailleurs/adhesions/adhesion-au-gefa-annee-2023Soit sur papier avec envoi du bulletin et un chèque à l’adresse indiquée sur le bulletin : https://drive.google.com/file/d/1atyC_2W_nhhzYyX6FpPGGcptq_jCenWr/view?usp=sharing
Compte rendu de la table ronde de la semaine digitale, sur le certificat de connaissance et d’engagement : 21 octobre 2022
Loi Loïc Dombreval contre la maltraitance animale, votée en novembre 2021, décret paru en juillet 2022, en attente des arrêtés. “Prendre en compte le bien être animal comme un facteur d’excellence”. « À partir du 31 décembre, tout détenteur d’équidé non professionnel devra obtenir un certificat attestant de ses…
Les 8 mesures pour respecter le bien-être des équidés. Les connaissez-vous ?
Connaissez-vous les 8 mesures de la Charte pour le Bien-Être Équin, proposées par la filière équine et validée par le Ministère de l’Agriculture en juillet 2021 ? Ce document sera le support du certificat de connaissance et d’engagement. Pour prendre connaissance du document très complet :https://gefa-asso.com/bien-etre-equin/
GUIDE SIRE & IFCE : Les démarches sanitaires du détenteur d’équidés
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, toutes les démarches obligatoires pour le détenteur d’équidés : https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2023/03/SIRE-Guide-Detenteur-WEB-.pdf RÉALISER CES DÉMARCHES CONTRIBUE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE LA FILIÈRE ÉQUINE 1 – L’IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : Vitale et obligatoire Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable…
Prix GEFA des deux cavaliers les plus respectueux de leur équidé, sur le concours de dressage des Écuries IRSEA
Fin Mai, lors du concours de Dressage aux Écuries Irsea, à Apt, le GEFA a attribué le prix du cavalier le plus respectueux de son équidé, à deux cavaliers. Guillaume Philip https://www.facebook.com/philipizzan et Elia Dominguez https://www.facebook.com/elia.dominguez.921 ont été élus par les membres du jury. Le jury était composé…
Protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance : résumé des nouvelles modalités de détention d’un équidé fixées par le décret du 18 juillet 2022 : Attestation de connaissance et certificat de connaissance et d’engagement.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles modalités de détention d’un équidé fixées par le décret N°2022-1012 du 18 juillet 2022 en application de la loi Loïc Dombreval rédigé par Me Elodie KASSEM, avocate en droits équins. Retrouvez de nombreux liens sur notre page Facebook. A compter du…
Loi Loïc Dombreval : certificat de connaissance et d’engagement pour les propriétaires non professionnels
Le décret d’application de la Loi Loïc Dombreval, « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes », est paru hier. Ce décret précise les modalités de détention d’un équidé pour les professionnels et les non professionnels. Plus d’informations -notamment sur…