Vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles modalités de détention d’un équidé fixées par le décret N°2022-1012 du 18 juillet 2022 en application de la loi Loïc Dombreval rédigé par Me Elodie KASSEM, avocate en droits équins. Retrouvez de nombreux liens sur notre page Facebook. A compter du…
Loi Loïc Dombreval : certificat de connaissance et d’engagement pour les propriétaires non professionnels
Le décret d’application de la Loi Loïc Dombreval, « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes », est paru hier. Ce décret précise les modalités de détention d’un équidé pour les professionnels et les non professionnels. Plus d’informations -notamment sur…
Quels sont les recours en cas d’achat d’un équidé auprès d’un professionnel (problème de santé)?
Depuis le 1er janvier 2022, les 2 ans de recours qu’offrait la garantie légale de conformité, c’est terminé!L’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques exclut les ventes d’animaux domestiques de cette garantie….
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« Journal décousu d’une pédagothérapeute »
« Et les jours suivants seront pareils. Tous les milliers de jours suivants.
Mon espoir ? Quel espoir ?
J’ai pris perpète, sans procès, sans jugement, sans avocat.
Je suis à l’isolement, comme un criminel dangereux …
Ce que j’ai fait ? Rien, absolument rien, j’ai toujours été correct, et respectueux, simplement…
Je suis un cheval… »
Compte rendu de l’AG du mois de Juin 2021
Compte rendu de l’Assemblée Générale du 4 juin 2021. Le compte rendu, c’est ici :
La charte pour le bien-être équin du Gefa
Pour partager la Charte du GEFA https://drive.google.com/file/d/1ahw0VUoPs9GhCgPD2CKIIS4TVN-P3Tzi/view?usp=sharing La Charte pour le bien-être des équidés, proposée par le GEFA, s’inspire de la « Charte pour le bien-être équin » validée par le Ministère de l’agriculture, des recherches faites et publiées par l’IFCE et Hélène Roche. Pour prendre connaissance de ces différents…
Loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale
Le 30 Novembre 2021 la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée par le Président de la République.Retrouvez-la ici
RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE: « Propriétaires, que faites-vous de votre équidé quand il est arrêté définitivement? »
Propriétaires, que faites-vous de votre équidé quand il est arrêté définitivement