Depuis le 1er janvier 2022, les 2 ans de recours qu’offrait la garantie légale de conformité, c’est terminé!L’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques exclut les ventes d’animaux domestiques de cette garantie….
Entretien avec Marc Le Mercier, ministère des sports.
Le Jeudi 24 Septembre 2020, le GEFA s’est entretenu avec Monsieur Marc Le Mercier, sous-directeur du pilotage des réseaux du sport, rattaché au Ministre des Sports. Lors de cette réunion, Monsieur Le Mercier a été interpellé sur la situation des propriétaires d’équidés hébergés en Etablissement Recevant du Public…